Par Tiphaine Bernard, Amynthe Levasseur et Stanislas Roquebert Avocats du cabinet LightHouse LHLF.

Après plus d’une décennie d’attente pour la France et un long processus législatif au niveau des institutions européennes, le règlement 2023/956 met en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Mais alors le MACF qu’est-ce que c’est ?

Une tarification (ou taxe !) carbone pour les produits importés dans l’UE, équivalente à celle appliquée aux industriels européens dans des conditions de fabrication similaires. Plus concrètement encore, il s’agit d’une « taxe carbone » prélevée lors de l’importation dans l’UE de produits fabriqués dans des pays tiers. Elle sera fondée sur le coût comparable des émissions carbone qui auraient été émises pour fabriquer les produits concernés dans l’UE.

Cela concerne qui ?

Pour le moment sont concernés par le mécanisme, les secteurs qui représentent un risque élevé de fuite carbone. L’électricité, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais azotés et l’hydrogène qui représentent plus de 45% des émissions de l’Union européenne pour les secteurs du système d’échange de quotas d’émission (ETS). Attention cependant, les importateurs des autres secteurs ETS doivent se enir prêts. Le mécanisme est voué à être étendu et devrait, à terme, concerner l’ensemble de ces secteurs.

Vous êtes donc concernés par le mécanisme si :

• vous importez des marchandises reprises à l’annexe I du règlement 2023/956 sur le territoire douanier de l’UE ;
• ces marchandises ne proviennent pas de pays listés à l’annexe III de ce même règlement ;
• la valeur de l’envoi est supérieure à 150 euros ;
• les marchandises seront mises en libre pratique.

C’est pour quand ?

Le 1er octobre 2023 (C’est demain!) débutera la phase transitoire du mécanisme qui se concentre sur la déclaration d’informations. Pas encore de paiement !

Chaque trimestre les importateurs devront produire un rapport MACF à déposer un mois au plus tard après la fin de chaque trimestre. À compter du 1er janvier 2026 : le statut de « Déclarant MACF autorisé » sera requis pour toutes importations de produits MACF sous peine de blocage en douane des marchandises.

Des certificats MACF couvrant 80% des émissions à la fin de chaque trimestre devront être achetés par l’importateur pour répondre aux conditions de stock minimum applicable fin mars 2026.

Mais alors que faire ?

Le maître mot : ANTICIPER.

• Créer son compte sur la plateforme dédiée.
• Calculer ses émissions importées et déposer ses rapports MACF dans les délais.
• Solliciter le statut de « déclarant MACF autorisé » dès janvier 2025.
• Acheter des certificats MACF pour remplir les conditions de stock minimum avant le 31 mars 2026..