Le régime particulier du perfectionnement actif s’avère être un levier stratégique pour les entreprises effectuant des transformations ou réparations de produits. Il offre la possibilité d’importer temporairement des marchandises tierces en suspension de droits et taxes, ainsi que des mesures de politique commerciale, avant de les transformer et de réexporter les produits finis obtenus.

Dans une avancée surprenante, les États-Unis se positionnent en tant que premier pays à réguler l’Intelligence Artificielle générative. Le 30 octobre dernier, le président Joe Biden a signé un décret imposant de nouvelles obligations aux géants du secteur, dont OpenAI et Google, bien que ces mesures restent relativement limitées.

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment publié une note aux opérateurs pour mettre en évidence l’augmentation constante des demandes de rectifications et d’invalidations liées à des erreurs dans les déclarations en douane.