Afin de faciliter le déplacement des marchandises à travers les frontières et d’améliorer la transparence des activités gouvernementales, en particulier pour les opérateurs portuaires, certaines tâches de contrôle, auparavant effectuées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ont été progressivement confiées à l’administration des douanes depuis novembre 2022.

Au 1ᵉʳ juin 2023, a eu lieu la généralisation du transfert des contrôles à l’importation à la douane sur l’ensemble du territoire, intégrant ainsi les régions Occitanie, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Mayotte.

Les contrôles concernés par ce transfert incluent :

• les contrôles sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale,
• les contrôles des produits biologiques,
• les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes,
• ainsi que les contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires.

Désormais, ces contrôles seront effectués par les services douaniers avant le dédouanement des marchandises.

Il est important de souligner que ce transfert n’implique aucun changement dans les formalités à accomplir pour les professionnels.

Il s’agit simplement d’un changement d’interlocuteur. Les opérateurs devront désormais adresser les documents sanitaires et les certificats biologiques aux nouveaux Points de Contrôle Frontières (PCF) et Points de Mise en Libre Pratique (PMLP) douaniers.

Les contrôles seront ensuite effectués par les agents des douanes selon les mêmes modalités que ceux de la DGCCRF. Les lieux de contrôle restent cependant inchangés et correspondent à ceux déjà utilisés par les professionnels. Toutefois, si un contrôle est prévu dans un autre département, il convient de contacter les services centraux de la douane (bureau COMINT2).