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Les États-Unis pionniers dans la régulation de l’Intelligence Artificielle Générative

législation

9 novembre 2023

Dans une avancée surprenante, les États-Unis se positionnent en tant que premier pays à réguler l’Intelligence Artificielle générative. Le 30 octobre dernier, le président Joe Biden a signé un décret imposant de nouvelles obligations aux géants du secteur, dont OpenAI et Google, bien que ces mesures restent relativement limitées.

Concrètement, le décret exige que des entreprises telles qu’OpenAI et Google à transmettent à l’administration les résultats des tests de sécurité effectués lors du développement de leurs modèles d’IA générative. (Pour rappel, l’IA générative est une sous-catégorie de l’IA qui se concentre sur la création de nouveaux contenus, tels que des images, du texte ou même de la musique, de manière autonome).

Cette exigence s’applique aux projets présentant “un risque sérieux en matière de sécurité nationale, de santé publique ou de sécurité économique”. Les autres dispositions du décret sont principalement des déclarations d’intention, appelant à la création de tests standardisés pour évaluer les risques liés aux modèles d’IA et à la mise en place d’un système de marquage pour les contenus générés. 

Mais la Maison-Blanche, se trouve avec des pouvoirs réglementaires limités, ne pouvant mettre en place une régulation plus ambitieuse sans le vote du Congrès Américain. Malheureusement, les divisions partisanes bloquent tout projet de loi sur le sujet, laissant la Maison-Blanche avec des mesures relativement restreintes.

Toutefois, l’administration américaine a obtenu cet été des engagements volontaires de la part de grandes entreprises technologiques telles qu’OpenAI, Microsoft, Google, Meta, et Amazon. Ces engagements portent essentiellement sur la mise en place d’un marquage pour les contenus générés par l’IA, ainsi que sur la possibilité d’audits indépendants des modèles d’IA générative, partagés avec l’administration américaine.

Bien que ces engagements soient volontaires et non contraignants, ils mettent en lumière l’importance accordée à la vie privée des utilisateurs et à l’évitement de biais discriminatoires. Cependant, des lacunes subsistent, notamment en ce qui concerne la lutte contre les contenus illégaux et la transparence des données utilisées pour l’entraînement des modèles, soulignant les difficultés à réguler l’IA générative.

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