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Tout savoir sur l’OEA : Opérateur Économique Agréé

législation

25 août 2023

Le passeport vers des échanges internationaux simplifiés et fiables

Pour faciliter les échanges commerciaux et sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a introduit le concept d’Opérateur Économique Agréé (OEA). Nous allons donc explorer en détail ce qu’est l’OEA, comment obtenir ce statut prestigieux et les avantages qu’il offre aux entreprises qui le détienne.

L’OEA est un statut reconnu internationalement qui atteste qu’une entreprise satisfait aux normes élevées en matière de conformité douanière et de sécurité. Il vise à renforcer la coopération entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, en établissant un partenariat basé sur la confiance mutuelle.

Pour obtenir le statut OEA, les entreprises doivent se conformer à des critères stricts définis par l’OMD et les autorités douanières nationales. Les exigences peuvent varier d’un pays à l’autre, mais généralement, les entreprises doivent démontrer leur solvabilité financière, leur respect des réglementations douanières, leur historique de conformité et leur engagement envers la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

Les bénéfices de l’OEA sont nombreux notamment la simplification des procédures douanières, une priorité de traitement dans ces processus, un gage de crédibilité et de professionnalisme dans le domaine du commerce international mais également l’accès à des programme qui offrent des avantages supplémentaires en matière de sécurité, de conformité et de reconnaissance internationale.

Tous les acteurs de la chaîne logistique internationale sont éligibles au statut OEA, quelle que soit leur taille : importateurs, exportateurs, transporteurs, logisticiens, entités aéroportuaires chargées de l’acheminement et du stockage temporaire de fret, commissionnaires en douane et de transport notamment.

Pour obtenir le statut d’OEA, il est recommandé de désigner un chef de projet OEA au sein de l’entreprise. Ce dernier sera chargé de coordonner la phase d’auto-évaluation, de fixer un calendrier d’avancement du dossier, d’être le point de contact de la douane pendant l’audit, et de veiller au respect continu des obligations liées au statut. La cellule conseil aux entreprises (CCE) du pôle d’action économique (PAE) de la direction régionale des douanes est disponible pour accompagner les entreprises tout au long du processus.

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