Dans un premier temps, seul le dédouanent à l’importation sera proposé. DELTA I/E sera ultérieurement enrichi du volet « Export ». A terme, DELTA I/E remplacera toutes les applications de dédouanement existantes (DELTA G, ECS BS, DELTA X Import DELTA X Export).

Le dédouanement des marchandises d’une valeur inférieure à 150€ restera dans l’actuel DELTA H7.

Qui est-concerné par cette refonte ?

La refonte Delta IE concerne tout d’abord les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations à l’international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle intéresse aussi les RDE (représentants en douane enregistrés) et les acteurs du monde de la logistique et des transports.

Sans oublier les sociétés de services informatiques – comme okiduty – qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane (exemple : le Port Community System S)ONE).

La refonte des systèmes douaniers conduit-elle à une harmonisation à l’échelle européenne ?

Le Code des Douanes de l’Union – CDU – a pour objectif de renforcer l’harmonisation du cadre réglementaire et des processus douaniers à l’échelle de l’Union européenne. Des outils partagés seront mis en place au niveau de la Commission européenne, tel que le système de décisions douanières, permettant le dépôt et le traitement de toutes les demandes d’autorisations douanières par voie électronique.

Quels sont les principaux changements ?

• La fin du formulaire de déclaration en douane sous sa forme actuelle : le Document Administratif Unique – DAU –
• La possibilité de déposer une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures du déclarant – IED – pourra être proposée plus largement à certains opérateurs.
• Le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation par voie électronique en mode EDI sera étendu à trois ans, contre douze mois actuellement.
• L’opérateur sera informé automatiquement de la mise sous contrôle de ses déclarations en douane.
• Les opérateurs qui bénéficient déjà d’une autorisation de dédouanement centralisé communautaire – DCC – pourront, à terme, profiter d’un système d’échanges entièrement automatisé entre les États-membres pour la gestion de leurs opérations.

A partir de quand le DAU ne sera-t-il plus possible ?

Le format actuel du DAU (56 cases), ne sera plus utilisable lorsque DELTA I/E aura été mis en service et que la période de migration des opérateurs s’achèvera. Toutefois l’obligation de déposer une déclaration en douane demeure ; cette déclaration prendra la forme d’un message électronique.

Consultez notre article dédié sur les données de la nouvelle déclaration en douane standard.

Quelles données complémentaires devront être communiquée à l’administration ?

La majorité des données de la déclaration en douane sont déjà présentes dans le DAU actuel, mais parfois sous une forme différente et/ou une dénomination différente. Les nouvelles données concerneront notamment les acteurs de l’opération douanière (importateur, acheteur, vendeur) ainsi que les données liées aux autorisations et au document de transport.

Les données seront exploitées plus finement et la déclaration douanière sera munie de 80 données environ, contre 54 actuellement.

Source : FAQ DGDDI