Retrouvez des précisions sur le nouveau calendrier Delta IE, suite à la présentation de la douane lors du 6e comité utilisateurs sur la refonte import / export le 9 décembre 2022.
01 juillet 2023 : lancement de la version pilote DELTA IE Import. Paramètres limités : dépôt dans DELTA IE des déclarations import validées, traitement & invalidation.
01 septembre 2023 : Période de généralisation de DELTA IE Import avec des paramètres fonctionnels enrichis : dépôt des déclarations import anticipées, annulation des déclarations import.
01 décembre 2023 : DELTA IE devient obligatoire pour la déclaration import avec H1 en remplacement de DELTA G / X. Pour les demandes d’invalidation ou rectification DELTA G / X reste accessible jusqu’au 30/06/2024.
31 décembre 2023 : Extinction d’e DELTA G / X pour l’import. Toutes les opérations douanières devront être traitées dans DELTA IE Import.
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