DELTA I est le nouveau système de dédouanement développé par la douane Française, mis en place dans le cadre de la réforme douanière européenne liée au Code des Douanes de l’Union (CDU).
Nos équipes vous ont concocté une FAQ pour répondre à toutes vos interrogations sur cette nouvelle téléprocédure, dont l’entrée en vigueur est prévue le 31 mai 2025.
Pour la consulter, plusieurs options :
Les grands changements à retenir :
- Fin du DAU : un jeu de données (120) envoyé électroniquement remplace la déclaration classique.
- Déclaration en 2 temps (dépôt d’une déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire).
- Délais prolongés : rectifications et invalidations en ligne possibles sur 3 ans (contre 12 mois auparavant).
- Abandon du D48 (en cas de document manquant – recours au déclaration rectification / complémentaire).
- Autorisation de la valeur provisoire possible (uniquement en déclaration en 2 temps).
- Un système informatisé plus fiable avec une disponibilité élevée entrainant moins de recours à la procédure de secours.
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