Avec Delta IE, adieu le DAU !
Le passage à Delta IE va amener la disparition du DAU (Document Unique Administratif). Les données vont être séquencées différemment au travers de la déclaration et regroupées par nature, thématique ou ordre d’importance. La déclaration en douane devient un message 100 % dématérialisé avec des données numériques selon un format défini.
Les données seront exploitées plus finement et la déclaration douanière sera munie de 80 données environ, contre 54 actuellement.
Retrouvez ici un tableau de correspondance complet entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard.
Cet article vous a plu ? Partagez-le
Ceci pourrait vous intéresser
MACF : un pilier du pact vert pour l’Europe
Au cœur des efforts européens pour une transition écologique, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) émerge comme un outil crucial dans la lutte contre le changement climatique.
Perfectionnement actif : Levier stratégique de l’importation pour la transformation
Le régime particulier du perfectionnement actif s’avère être un levier stratégique pour les entreprises effectuant des transformations ou réparations de produits. Il offre la possibilité d’importer temporairement des marchandises tierces en suspension de droits et taxes, ainsi que des mesures de politique commerciale, avant de les transformer et de réexporter les produits finis obtenus.
Les États-Unis pionniers dans la régulation de l’Intelligence Artificielle Générative
Dans une avancée surprenante, les États-Unis se positionnent en tant que premier pays à réguler l’Intelligence Artificielle générative. Le 30 octobre dernier, le président Joe Biden a signé un décret imposant de nouvelles obligations aux géants du secteur, dont OpenAI et Google, bien que ces mesures restent relativement limitées.
L’importance cruciale de la qualité des données dans les déclarations en douane
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment publié une note aux opérateurs pour mettre en évidence l’augmentation constante des demandes de rectifications et d’invalidations liées à des erreurs dans les déclarations en douane.
Transfert des contrôles sanitaires et de qualité des aliments à la douane
Pour faciliter les échanges commerciaux et sécuriser les chaînes d’approvisionnement mondiales, l’OMD a introduit le concept d’OEA
Taxe Carbone aux frontières de l’Europe : un mécanisme en marche pour un avenir durable
Après plus d’une décennie d’attente pour la France et un long processus législatif au niveau des institutions européennes, le règlement 2023/956 met en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Après plus d’une décennie d’attente pour la France et un long processus législatif au niveau des institutions européennes, le règlement 2023/956 met en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).